Projet de loi portant révision de la Constitution : Les députés face à l’agenda du gouvernement

L’Assemblée nationale a renvoyé au cours de sa plénière du 30 mars dernier, l’examen du projet de loi portant révision de la constitution du 25 février 1992 à la session d’avril qui s’ouvre cet après-midi. Les députés peuvent-ils résister à la pression de l’exécutif qui prévoit de faire passer le texte en référendum en début juillet ?  

Comme annoncé dans notre précédente parution, l’Assemblée Nationale a renvoyé l’examen du projet de loi portant révision de la constitution du 25 février 1992 pour complément d’information à la demande de la commission des lois, de la législation et des institutions de la République présidée par l’honorable Zoumana N’Tji Doumbia, non moins secrétaire général de la Convention Sociale Démocrate de Mamadou Bakary Sangaré dit Blaise. Selon l’honorable Zoumana N’Tji Doumbia, les écoutes ont commencé mais n’ont pas bien évolué à ce stade. Les écoutes, a-t-il souligné, doivent continuer au niveau de la commission des lois. « Nous avons près d’une centaine de personnes ressources identifiées qui doivent être auditionnées au niveau de la Commission. Nous avons aussi prévu de faire des auditions citoyennes pour prendre l’avis des uns et des autres. Parce que nous voulons que le processus soit le plus inclusif possible », a-t-il justifié.

Le renvoi va permettre à la commission d’écouter toutes les franges de la société. Il s’agit, a-t-il ajouté, de faire en sorte que le texte qui sera voté par les parlementaires puisse être « l’aspiration du peuple dans son intégralité et dans son entièreté. Nous avons la conscience de toute l’importance que revêt la Constitution dans notre République. Nous nous donnerons le temps d’écouter tout le monde pour que personne ne soit en dehors du jeu démocratique qui est instauré au niveau de l’Assemblée nationale », a fait savoir l’honorable Zoumana N’Tji Doumbia.

Le non examen de ce projet de texte au cours de cette session extraordinaire convoquée par le gouvernement à cet effet n’est pas sans conséquence sur l’agenda de l’exécutif qui prévoit de faire passer le texte au référendum en début juillet. Si l’on s’en tient à l’énormité du travail qu’attend la commission des lois du parlement, il faut prévoir l’examen de ce projet de loi vers la moitié du mois de mai. Le gouvernement exerce-t-il une quelconque pression sur sa majorité parlementaire ? Les députés auront-ils le courage d’examiner en toute sérénité ce projet de loi ? S’agit-il d’une manœuvre de la part du gouvernement pour faire croire à l’opinion de l’existence d’une démocratie au sein du parlement ? Voilà quelques interrogations qui ne manqueront pas de susciter des débats dans un contexte marqué déjà par de vives polémiques sur l’opportunité d’une telle réforme.

De nombreux observateurs remettent en cause la démarche empruntée par le Président de la République, Ibrahim Boubacar Kéïta et son gouvernement. Selon eux, le processus en cours n’est pas participatif et ne permet pas de prendre en compte les préoccupations de toutes les composantes de la nation. En dépit des contestations et autres protestations qui pourront s’amplifier dans les semaines à venir, il est illusoire de croire que l’Assemblée Nationale va rejeter ou refuser de voter le texte proposé par  le gouvernement.

Modibo Fofana

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