La tribune du citoyen : Les instruments juridiques de protection des droits humains

Les instruments juridiques des droits humains ou droits de l’homme  sont des documents qui consacrent formellement ces droits et fixent les modalités de leur exercice. Ils constituent leurs sources formelles dites sources documentaires ou instrumentaires. Ils sont nombreux et sont d’origine nationale, régionale ou internationale.

La protection des droits de l’homme par les magistrats dont la mission fondamentale est de rendre la justice ne se fait pas au hasard. Elle s’adosse à un ensemble cohérent de textes juridiques appelés instruments juridiques. Ces instruments constituent l’office du juge, sa boussole, en bref, la base juridique des droits dont la violation amène le juge à sanctionner ou à rétablir un droit atteint. Leur maîtrise permet aux usagers de connaître leur droit, de savoir s’y prendre et connaître les principes de fonctionnement de la juridiction. Ils sont repartis en trois catégories dont les instruments internationaux, les instruments juridiques régionaux relatifs aux droits de l’homme et les instruments nationaux. Les instruments internationaux sont l’ensemble des normes relatives aux droits humains prises par les Nations-Unies ou les organismes régionaux. Parmi ceux-ci, les recommandations, le code de conduite et principes. Il s’agit de la déclaration universelle des droits de l’homme en 1948,  du pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 et ses deux protocoles de 1966 et 1969, du pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966,  de la convention relative aux droits de l’enfant de 1989 et ses deux protocoles additionnels, de la convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes de 1979 et son protocole de 1999, de la convention contre la torture et autres peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants de 1984.

La deuxième catégorie concerne les instruments juridiques régionaux relatifs aux droits de l’homme. De la déclaration universelle des droits de l’homme, de nombreux instruments relatifs aux droits de l’homme ont été adoptés au plan régional. Il s’agit de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples de 1991, la charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant de 1990, le protocole à la charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatifs aux droits des femmes de 2003, le protocole relatif à la cour de justice de l’Union Africaine portant création d’une cour africaine des droits de l’homme et des peuples adoptés en 1998. Des instruments nationaux, il s’agit essentiellement de la Constitution malienne du 25 février 1192, des textes législatifs et réglementaires relatifs aux droits de l’homme et des textes législatifs et réglementaires relatifs à la justice. Ces instruments nationaux sont moins vulgarisés et moins connus de bon nombre de citoyens. C’est le cas de la Constitution de 1992 dont la méconnaissance pèse beaucoup sur le comportement des populations sur certains aspects du pays. La première histoire, le gouvernement de la République du Mali a adopté, le 7 septembre 2016 au cours du conseil des ministres,  les documents de la Politique Nationale des Droits de l’Homme (PNDH) et son plan d’actions 2017–2021. La PNDH est articulée autour de quatre axes stratégiques. Il s’agit: de la promotion des droits de l’Homme ; la protection des droits de l’Homme ; l’assistance aux acteurs étatiques et non étatiques intervenant dans le domaine ; et le renforcement de la coopération avec les mécanismes régionaux et internationaux des droits de l’Homme. D’un montant de 3 milliards 757 millions de Francs CFA, le financement de la politique nationale des droits de l’Homme et son plan d’actions est assuré par l’Etat, les Collectivités territoriales et les partenaires techniques et financiers du Mali.

Avec les nouvelles technologies de l’information et de la communication, les instruments juridiques de protection des droits humains sont disponibles et accessibles en version électronique.

Par Drissa Togola

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